La priorité est-elle de «réformer » le droit pénal des mineurs quand tous les pans du dispositif de réaction de l’enfant en amont du judiciaire se sont aujourd’hui au rouge laissant craindre pour l’avenir.
Sous nos cieux la protection due à l’enfant est d’abord familiale et les familles peuvent être étayées par un soutien médico-social plus ou moins développé. Or les deux sont en difficulté.
Concentré sur le souci de repondre aux attentes de ceux qui rêvent d’être parents sans pourvoir y parvenir, le gouvernement et le parlement refusent de prendre en compte la nécessité, sinon l’urgence, de clarifier au sein de nombre de familles « reconstituées » qui fait quoi pour les enfants déjà présents. Sans aller jusqu’à consacrer un « statut » des beaux -parents, il est indispensable aux yeux de tous, adultes et enfants de clarifier les responsabilités sur les plus jeunes. Aux parents reliés à l’enfant par un lien de filiation juridique, les actes importants (orientation scolaire, sortie du territoire, traitements médicaux lourds, etc.); à celui qui vit avec l’enfant les actes courants (sécurité, hébergement, sorties, suivi de la scolarité, etc.).
Dans notre rapport « De nouveaux droits pour les enfants ? Oui dans l ’intérêt même de la société et de la démocratie » (janvier 2014) nous avancions en vain jusqu’ici que « Celui qui a légalement en charge un enfant et vit habituellement avec lui est en droit et en devoir d’exercer à son égard des responsabilités de la vie quotidienne ». Trop d’enfants en profitent pour s’installer dans la toute-puissance.
Dans ce contexte, plus grave encore, toutes les composantes du dispositif médico-social de soutien à la parentalité et à l’enfance sont en crise.
De longue date la santé scolaire et le service social scolaire passés à l‘Etat-Education nationale en 1984 (rapport Beaurepaire CESE 1976) sont négligés : les efforts développés un temps par les Jospin, Bayrou et Royal n’étaient finalement pas à la hauteur. Dans trop d’établissements, notamment primaires, il n’y a pas de service social susceptible d’identifier les enfants en difficulté et de leur faire – et travers eux à leurs parents – une offre de soutien social.
La PMI est désormais officiellement en crise (conf. le rapport parlementaire Peyron 2019) quand elle offre d’accompagner l’accès aux soins pour les familles populaires.
La psychiatrie infantile de longue date est en difficulté et le demeure ; la pédiatrie elle-même souffre maintenant sur nombre de territoires.
La Maison départementale du Handicap n’en permet toujours pas de garantir le droit opposable de l’enfant à être scolarisé au point où des enfants sont accueillis en Belgique.
17 departements ont d’ores et déjà mis fin à la Prévention spécialisée avec ses Clubs et équipes d’éducateurs de rue profitant du fait que cette mission de l’ASE n’est pas obligatoire.
En d’autres termes, aujourd’hui et encore plus demain des enfants ne trouveront pas en leur famille même élargie les ressources nécessaires pour dépasser leurs difficultés mais ne pourront pas compter sur le social de proximité pour leur venir en aide. Ils sont abandonnés à eux-mêmes. Le patronat du XIX° et du début du XX° siècle était plus social que l’Etat libéral d’aujourd’hui.
Conséquence prévisible : d’ici quelques années des enfants qui ne trouveront pas la protection familiale et sociale qui leur est due, en butte avec l’école, ne croiront plus dans la loi commune et se feront leur loi pour se construire leur univers. On les retrouvera flottant au fis de l’eau, hameçonnables par les mafieux ou les prédicateurs.
Mais qu’on se rassure on disposera d’un nouveau code pénal ! On pourra revenir à l’antienne classique : dénoncer la démission parentale.
Il est temps que la classe politique prenne conscience de ces perspectives et organisent un « Grenelle du soutien social » réunissant l’Etat, les représentants des collectivités territoriales et les associations du secteur habilité, ne fut-ce qu’au nom de la sécurité due à chacun. Bref, avant de prévenir la récidive, prévenir le premier passage à l’acte.
